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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

La CORPORACIÓN DE ORGANIZACIONES Y REPRESENTACIONES, SA (CORSA), responsable du site internet, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des usagers le présent document qui vient en application des dispositions visées dans la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166 et informe tous les utilisateurs du site internet sur ses conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site internet a le rôle d’utilisateur et s’engage à l’observation et au respect rigoureux des dispositions qui y sont mentionnées, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait s’appliquer.

La CORPORACIÓN DE ORGANIZACIÓN Y REPRESENTACIONES, SA (CORSA) se réserve le droit de modifier toute type d’information qui pourrait apparaître sur le site internet, sans que n’existe aucune obligation d’aviser préalablement ou de porter à la connaissance des utilisateurs lesdites obligations, la publication sur le site internet de CORPORACIÓN DE ORGANIZACIÓN Y REPRESENTACIONES, SA (CORSA) étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : corsa.es, tratamientosdeaguagrupocorsa.es, corsatratamientosdeagua.com, grupocorsa.es, gentecorsa.com, osmoticzero.es, osmoticzero.cat, filtro-fontanilla.com, ceasaespana.com, poramoralgua.com, comparadorequipososmosis.com, corsaceasa.com, comparadordescalcificadores.com.

Nom commercial : CORSA
Dénomination sociale : CORPORACIÓN DE ORGANIZACIONES Y REPRESENTACIONES, S.A. (CORSA)
NIF : A08811085
Siège social : Cerdeña, 397, Entresuelo 8ª
8025 BARCELONE
Téléphone : 932080800
Email : info@corsa.es

Inscrite au registre (du Commerce / Public) : Registre du Commerce de Barcelone, au tome 11596, folio 113, page numéro B-142335

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site internet, y compris mais de façon non limitative, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logotypes, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site internet sont dûment protégés par la norme sur la propriété intellectuelle et industrielle et ils sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de leur finalité, leur reproduction totale ou partielle, usage, exploitation, distribution et commercialisation requiert dans tous les cas l’autorisation préalable par écrit de la part du RESPONSABLE. Toute utilisation sont autorisée préalablement sera considérée comme un manquement grave aux droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les conceptions, logotypes, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site internet, appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ceux-ci sont responsables de tout litige pouvant survenir à ce sujet. LE RESPONSABLE donne expressément son autorisation pour que des tiers puissent être redirigés directement vers les contenus concrets du site internet et dans tous les cas être redirigés vers le site internet principal de corsa.es, tratamientosdeaguagrupocorsa.es, corsatratamientosdeagua.com, grupocorsa.es, gentecorsa.com, osmoticzero.es, osmoticzero.cat, filtro-fontanilla.com, ceasaespana.com, poramoralgua.com, comparadorequipososmosis.com, corsaceasa.com, comparadordescalcificadores.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et commerciale correspondants en faveur de ses titulaires, leur seule mention ou apparition sur le site internet n’impliquant pas l’existence de droits ou responsabilités quelconques sur ceux-ci et cela ne signifie pas non plus qu’il les soutient, parraine ou recommande.

Pour effectuer n’importe quel type d’observation au sujet d’un éventuel non-respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que sur tout contenu du site internet, il peut le faire au moyen de l’adresse électronique info@corsa.es.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site internet, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par une tierce personne étrangère à l’organisation.

Utilisation des cookies
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Politique de liens
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Le RESPONSABLE ne se rend pas responsable des informations ou des contenus stockés, y compris mais de façon non limitative, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permette à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page internet du RESPONSABLE. Cependant et dans le respect des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, apportant activement leur collaboration afin de procéder au retrait ou au blocage, le cas échéant, de tous les contenus qui peuvent affecter les droits de tiers ou contrevenir à la législation nationale ou internationale ou à la morale et à l’ordre public. Au cas où l’utilisateur considérerait qu’il existe dans le site internet un contenu qui pourrait correspondre à cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site internet.

Ce site internet a été évalué et testé pour fonctionner correctement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an et 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation ou que se produisent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent l’accès à la page internet impossible.

Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site internet ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettront expressément, législation compétente pour la résolution de tous les conflits dérivés ou en relation avec leur usage des tribunaux les plus proches de BARCELONE.